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BARTOLO FRANCIS

Active
Siren422 630 699Entrepreneur individuel46090 Saint-Pierre-LafeuilleCréée le 04 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 422 630 699, BARTOLO FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 4 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 224 les Pougens, 46090 Saint-Pierre-Lafeuille. Son activité principale relève du code NAF 4312A.

Fiche d'identité de BARTOLO FRANCIS

Dénomination
BARTOLO FRANCIS
SIREN
422 630 699
SIRET (siège)
422 630 699 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65422630699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 630 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
04 mars 2024
Siège social
224 les Pougens, 46090, Saint-Pierre-Lafeuille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BARTOLO FRANCIS

TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT

Finances de BARTOLO FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTOLO FRANCIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BARTOLO FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46090 Saint-Pierre-LafeuilleSiègeActif

    422 630 699 00011 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4312A

Documents juridiques de BARTOLO FRANCIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BARTOLO FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTOLO FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTOLO FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTOLO FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BARTOLO FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTOLO FRANCIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-23 · Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2024

Questions fréquentes sur BARTOLO FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de BARTOLO FRANCIS ?

Le numéro SIREN de BARTOLO FRANCIS est 422 630 699. Le SIRET de son siège social est 422 630 699 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65422630699.

Où se situe le siège social de BARTOLO FRANCIS ?

Le siège social de BARTOLO FRANCIS est situé 224 les Pougens, 46090 Saint-Pierre-Lafeuille.

BARTOLO FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTOLO FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTOLO FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTOLO FRANCIS.

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