BARTOLOTTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
BARTOLOTTA est une SAS immatriculée le 28 août 2017 sous le numéro SIREN 831 534 250. Elle est domiciliée 212 rue Via Agrippa, 13690 Graveson. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE BARTOLOTTA, président de sas.
Fiche d'identité de BARTOLOTTA
INSEE- Dénomination
- BARTOLOTTA
- SIREN
- 831 534 250
- SIRET (siège)
- 831 534 250 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24831534250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 534 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 28 août 2017
- Siège social
- 212 RUE VIA AGRIPPA, 13690, GRAVESON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BARTOLOTTA
Travaux divers de terrassement courant et démolitions
Finances de BARTOLOTTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARTOLOTTA
INSEEÉtablissements de BARTOLOTTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13690 GRAVESONSiègeActif
831 534 250 00012 · ouvert le 09 août 2017 · NAF 4312A
Documents juridiques de BARTOLOTTA
INPIComptes annuels de BARTOLOTTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTOLOTTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARTOLOTTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTOLOTTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARTOLOTTA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 16 novembre 2017 · N° 17/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-22.864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 02 juin 2015 · N° 14/13348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARTOLOTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARTOLOTTA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- création
Date d'effet : 28 août 2017
Questions fréquentes sur BARTOLOTTA
Quel est le numéro SIREN de BARTOLOTTA ?
Le numéro SIREN de BARTOLOTTA est 831 534 250. Le SIRET de son siège social est 831 534 250 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24831534250.
Qui dirige BARTOLOTTA ?
BARTOLOTTA est dirigée par PIERRE BARTOLOTTA, président de sas.
Où se situe le siège social de BARTOLOTTA ?
Le siège social de BARTOLOTTA est situé 212 rue Via Agrippa, 13690 Graveson.
BARTOLOTTA est-elle toujours en activité ?
Oui, BARTOLOTTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARTOLOTTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTOLOTTA.
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