BARTOLOZZI JEAN MARIE

Active

Siren491 236 865Entrepreneur individuel07660 LESPERONCréée le 02 septembre 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 491 236 865, BARTOLOZZI JEAN MARIE est un entrepreneur individuel créé le 2 septembre 2006. Son siège social est situé Le Bourg, 07660 Lesperon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de BARTOLOZZI JEAN MARIE

INSEE

Dénomination: BARTOLOZZI JEAN MARIE
SIREN: 491 236 865
SIRET (siège): 491 236 865 00011
N° TVA intracommunautaire: FR83491236865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 236 865
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4781Z
Date de création: 02 septembre 2006
Siège social: LE BOURG, 07660, LESPERON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BARTOLOZZI JEAN MARIE

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Finances de BARTOLOZZI JEAN MARIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTOLOZZI JEAN MARIE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BARTOLOZZI JEAN MARIE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

07660 LESPERONSiègeFermé
491 236 865 00011 · ouvert le 02 septembre 2006 · NAF 4781Z

Documents juridiques de BARTOLOZZI JEAN MARIE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BARTOLOZZI JEAN MARIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTOLOZZI JEAN MARIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTOLOZZI JEAN MARIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BARTOLOZZI JEAN MARIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2009. Clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2009 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BARTOLOZZI JEAN MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTOLOZZI JEAN MARIE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 mai 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2009 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 02 septembre 2006

Questions fréquentes sur BARTOLOZZI JEAN MARIE

Quel est le numéro SIREN de BARTOLOZZI JEAN MARIE ?

Le numéro SIREN de BARTOLOZZI JEAN MARIE est 491 236 865. Le SIRET de son siège social est 491 236 865 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83491236865.

Où se situe le siège social de BARTOLOZZI JEAN MARIE ?

Le siège social de BARTOLOZZI JEAN MARIE est situé Le Bourg, 07660 Lesperon.