Bartolucci Serge

Active

Siren441 019 510Entrepreneur individuel07400 RochemaureCréée le 03 mai 2024

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Bartolucci Serge est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2024, identifié par le SIREN 441 019 510. Son siège social est situé 5 RUE des Remparts, 07400 Rochemaure. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de Bartolucci Serge

INSEE

Dénomination: Bartolucci Serge
SIREN: 441 019 510
SIRET (siège): 441 019 510 00052
N° TVA intracommunautaire: FR76441019510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 019 510
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7311Z
Date de création: 03 mai 2024
Siège social: 5 RUE des Remparts, 07400, Rochemaure
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Bartolucci Serge

Decoration de vitrine, pose de PLV, mise en avant des produits

Finances de Bartolucci Serge

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Bartolucci Serge

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de Bartolucci Serge

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

07400 RochemaureSiègeActif
441 019 510 00052 · ouvert le 27 avril 2024 · NAF 7311Z

Documents juridiques de Bartolucci Serge

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Bartolucci Serge

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bartolucci Serge. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Bartolucci Serge

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Bartolucci Serge. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juin 2010. Clôturée le 21 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 16 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

L'état des créances privilégiées est déposé au Greffe ou tout intéressé peut présenter réclama tion devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2010, désignant liquidateur Maître Patrick MAROCCOU 10, rue du Maréchal Lyautey 54150 BRIEY Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan pour une durée de 10 ans. nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de Bartolucci Serge n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Bartolucci Serge

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 mai 2024Créations
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-03 · Début d'activité : 2024-04-27
04 mai 2016Radiations
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
05 février 2016Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 octobre 2011Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2011 · L'état des créances privilégiées est déposé au Greffe ou tout intéressé peut présenter réclama tion devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 juillet 2010Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2010, désignant liquidateur Maître Patrick MAROCCOU 10, rue du Maréchal Lyautey 54150 BRIEY Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22 novembre 2009Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 avril 2009Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan pour une durée de 10 ans. nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey
21 novembre 2008Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

04 novembre 2024création
Date d'effet : 03 mai 2024

Questions fréquentes sur Bartolucci Serge

Quel est le numéro SIREN de Bartolucci Serge ?

Le numéro SIREN de Bartolucci Serge est 441 019 510. Le SIRET de son siège social est 441 019 510 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76441019510.

Où se situe le siège social de Bartolucci Serge ?

Le siège social de Bartolucci Serge est situé 5 RUE des Remparts, 07400 Rochemaure.