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BARTONE

Active
Siren393 989 264549975017 PARIS 17Créée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 989 264, BARTONE est une 5499 créée le 1er janvier 1994. Son siège social est situé 12 rue Bayen, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.

Fiche d'identité de BARTONE

Dénomination
BARTONE
SIREN
393 989 264
SIRET (siège)
393 989 264 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09393989264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 989 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
701F
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
12 RUE BAYEN, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BARTONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTONE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BARTONE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    393 989 264 00014 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 701F

Documents juridiques de BARTONE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 23 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de BARTONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BARTONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BARTONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur BARTONE

Quel est le numéro SIREN de BARTONE ?

Le numéro SIREN de BARTONE est 393 989 264. Le SIRET de son siège social est 393 989 264 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09393989264.

Où se situe le siège social de BARTONE ?

Le siège social de BARTONE est situé 12 rue Bayen, 75017 Paris 17.

BARTONE est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTONE.

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