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BARTOU

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Siren419 273 776Société civile54150 VAL DE BRIEYCréée le 18 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 273 776, BARTOU est une société civile créée le 18 juin 1998. Elle est domiciliée RUE DU FOND D ARNOULD Briey, 54150 Val de Briey. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par FRANCINE MINELLA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BARTOU

Dénomination
BARTOU
SIREN
419 273 776
SIRET (siège)
419 273 776 00023
N° TVA intracommunautaire
FR30419273776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 273 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
18 juin 1998
Siège social
RUE DU FOND D ARNOULD Briey, 54150, VAL DE BRIEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BARTOU

L'acquisition, la gestion et l'entretien de tout bien immobilier et notamment d'une maison à usage d'habitation sise à ST MIHIEL (Meuse), 1 rue Louis Bartou.

Finances de BARTOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTOU

FM

FRANCINE MINELLA

Gérant

Depuis la création (18 juin 1998) · 28 ans

Établissements de BARTOU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54150 VAL DE BRIEYSiègeActif

    419 273 776 00023 · ouvert le 17 juin 1998 · NAF 4110A

  • 54150 VAL DE BRIEYFermé

    419 273 776 00015 · ouvert le 17 juin 1998 · NAF 701A

Documents juridiques de BARTOU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de BARTOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARTOU. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BARTOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1998

Questions fréquentes sur BARTOU

Quel est le numéro SIREN de BARTOU ?

Le numéro SIREN de BARTOU est 419 273 776. Le SIRET de son siège social est 419 273 776 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30419273776.

Qui dirige BARTOU ?

BARTOU est dirigée par FRANCINE MINELLA, gérant.

Où se situe le siège social de BARTOU ?

Le siège social de BARTOU est situé RUE DU FOND D ARNOULD Briey, 54150 Val de Briey.

BARTOU est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTOU.

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