BARTOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BARTOU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 août 2009, identifiée par le SIREN 514 123 827. Elle est domiciliée av le Corbusier Centre Commercial, 51470 Saint-Memmie. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de BARTOU
INSEE- Dénomination
- BARTOU
- SIREN
- 514 123 827
- SIRET (siège)
- 514 123 827 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04514123827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 123 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 15 août 2009
- Siège social
- AV LE CORBUSIER CENTRE COMMERCIAL, 51470, SAINT-MEMMIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BARTOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARTOU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BARTOU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 51470 SAINT-MEMMIESiègeFermé
514 123 827 00016 · ouvert le 15 août 2009 · NAF 5610C
Documents juridiques de BARTOU
INPIComptes annuels de BARTOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARTOU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BARTOU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mai 2011. Clôturée le 31 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 26 avril 2011 désignant liquidateur Maître DELTOUR François, 3 rue Noël, 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARTOU. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARTOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARTOU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 26 avril 2011 désignant liquidateur Maître DELTOUR François, 3 rue Noël, 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-10 · Début d'activité : 2009-08-15
- création
Date d'effet : 15 août 2009
Questions fréquentes sur BARTOU
Quel est le numéro SIREN de BARTOU ?
Le numéro SIREN de BARTOU est 514 123 827. Le SIRET de son siège social est 514 123 827 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04514123827.
Où se situe le siège social de BARTOU ?
Le siège social de BARTOU est situé av le Corbusier Centre Commercial, 51470 Saint-Memmie.
BARTOU est-elle toujours en activité ?
Oui, BARTOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARTOU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BARTOU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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