BARTOUX AUTOMOBILES
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 702 382, BARTOUX AUTOMOBILES est une SARL créée le 23 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 625 Che du Beal, 06480 La Colle-sur-Loup. BARTOUX AUTOMOBILES relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de BARTOUX AUTOMOBILES
INSEE- Dénomination
- BARTOUX AUTOMOBILES
- SIREN
- 520 702 382
- SIRET (siège)
- 520 702 382 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49520702382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 702 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 23 février 2010
- Siège social
- 625 CHE DU BEAL, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BARTOUX AUTOMOBILES
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
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Finances de BARTOUX AUTOMOBILES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARTOUX AUTOMOBILES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Pierre,Olivier, Maxime, Honoré BARTOUX
Gérant(e) · de février 2010 à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BARTOUX AUTOMOBILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif
520 702 382 00018 · ouvert le 23 février 2010 · NAF 4511Z
Documents juridiques de BARTOUX AUTOMOBILES
INPIConformité de BARTOUX AUTOMOBILES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BARTOUX AUTOMOBILES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2014. Clôturée le 08 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 30 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BARTOUX AUTOMOBILES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARTOUX AUTOMOBILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BARTOUX AUTOMOBILES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-03 · Début d'activité : 2010-02-23
- création
Date d'effet : 23 février 2010
Questions fréquentes sur BARTOUX AUTOMOBILES
Quel est le numéro SIREN de BARTOUX AUTOMOBILES ?
Le numéro SIREN de BARTOUX AUTOMOBILES est 520 702 382. Le SIRET de son siège social est 520 702 382 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49520702382.
Où se situe le siège social de BARTOUX AUTOMOBILES ?
Le siège social de BARTOUX AUTOMOBILES est situé 625 Che du Beal, 06480 La Colle-sur-Loup.
BARTOUX AUTOMOBILES est-elle toujours en activité ?
Oui, BARTOUX AUTOMOBILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARTOUX AUTOMOBILES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BARTOUX AUTOMOBILES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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