BARTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
BARTS est une SCI immatriculée le 20 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 130 111. Elle est domiciliée 16 All du Petit Val, 72650 Aigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC LALANDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BARTS
INSEE- Dénomination
- BARTS
- SIREN
- 829 130 111
- SIRET (siège)
- 829 130 111 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42829130111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 130 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2017
- Siège social
- 16 ALL DU PETIT VAL, 72650, AIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BARTS
Acquisition de terrains et ou d'immeubles exploitation par bail location ou autrement des immeuble et de tous autres immeubles batis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition ou autre
Finances de BARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2017) · 9 ans
Établissements de BARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72650 AIGNESiègeActif
829 130 111 00018 · ouvert le 28 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de BARTS
INPIComptes annuels de BARTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BARTS. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-23.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-20 · Début d'activité : 2017-03-28
- création
Date d'effet : 20 avril 2017
Questions fréquentes sur BARTS
Quel est le numéro SIREN de BARTS ?
Le numéro SIREN de BARTS est 829 130 111. Le SIRET de son siège social est 829 130 111 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42829130111.
Qui dirige BARTS ?
BARTS est dirigée par FREDERIC LALANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BARTS ?
Le siège social de BARTS est situé 16 All du Petit Val, 72650 Aigne.
BARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, BARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTS.
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