BARUSTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 523 046, BARUSTA est une SCI créée le 6 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE des Collonges, 01800 Meximieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GHISLAINE BARUSTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BARUSTA
INSEE- Dénomination
- BARUSTA
- SIREN
- 940 523 046
- SIRET (siège)
- 940 523 046 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73940523046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 523 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2025
- Siège social
- 18 RUE des Collonges, 01800, Meximieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BARUSTA
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration et plus généralement l'exploitation directement ou par bail, location ou tout autre forme, de tout bien immobilier dont elle pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de BARUSTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARUSTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2025) · 1 an
Établissements de BARUSTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 MeximieuxSiègeActif
940 523 046 00016 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BARUSTA
INPIComptes annuels de BARUSTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARUSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARUSTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARUSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARUSTA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024F00519
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/13766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARUSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARUSTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-06 · Début d'activité : 2025-02-01
- création
Date d'effet : 06 février 2025
Questions fréquentes sur BARUSTA
Quel est le numéro SIREN de BARUSTA ?
Le numéro SIREN de BARUSTA est 940 523 046. Le SIRET de son siège social est 940 523 046 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73940523046.
Qui dirige BARUSTA ?
BARUSTA est dirigée par GHISLAINE BARUSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BARUSTA ?
Le siège social de BARUSTA est situé 18 RUE des Collonges, 01800 Meximieux.
BARUSTA est-elle toujours en activité ?
Oui, BARUSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARUSTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARUSTA.
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