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BARUT SYLVAIN

Active
Siren488 651 506Entrepreneur individuel38000 GRENOBLECréée le 15 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BARUT SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 février 2006 sous le numéro SIREN 488 651 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Colonel Driant, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1813Z.

Fiche d'identité de BARUT SYLVAIN

Dénomination
BARUT SYLVAIN
SIREN
488 651 506
SIRET (siège)
488 651 506 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29488651506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 651 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
15 février 2006
Siège social
8 RUE COLONEL DRIANT, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BARUT SYLVAIN

INFOGRAPHIE 3D 2D

Finances de BARUT SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARUT SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BARUT SYLVAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    488 651 506 00013 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 1813Z

Documents juridiques de BARUT SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BARUT SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARUT SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARUT SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BARUT SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2008. Clôturée le 10 février 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2008 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BARUT SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARUT SYLVAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 novembre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2008 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2006

Questions fréquentes sur BARUT SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de BARUT SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de BARUT SYLVAIN est 488 651 506. Le SIRET de son siège social est 488 651 506 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29488651506.

Où se situe le siège social de BARUT SYLVAIN ?

Le siège social de BARUT SYLVAIN est situé 8 rue Colonel Driant, 38000 Grenoble.

BARUT SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BARUT SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARUT SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BARUT SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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