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BARVILLE

Active
Siren994 075 828Société civile84230 Châteauneuf-du-PapeCréée le 27 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 075 828, BARVILLE est une société civile créée le 27 novembre 2025. Son siège social est situé 6 AV Pierre de Luxembourg, 84230 Châteauneuf-du-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. La direction est assurée par LAURENT BROTTE en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BARVILLE

Dénomination
BARVILLE
SIREN
994 075 828
SIRET (siège)
994 075 828 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35994075828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 075 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
65 100 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
6 AV Pierre de Luxembourg, 84230, Châteauneuf-du-Pape
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BARVILLE

la gestion, la perception et le suivi de redevances issues de contrats d'exploitation de marques

Finances de BARVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARVILLE

LB

LAURENT BROTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

CG

CHRISTINE GROSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de BARVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84230 Châteauneuf-du-PapeSiègeActif

    994 075 828 00016 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 8299Z

Documents juridiques de BARVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BARVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BARVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-27 · Début d'activité : 2025-11-17

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025

Questions fréquentes sur BARVILLE

Quel est le numéro SIREN de BARVILLE ?

Le numéro SIREN de BARVILLE est 994 075 828. Le SIRET de son siège social est 994 075 828 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35994075828.

Qui dirige BARVILLE ?

BARVILLE est dirigée par LAURENT BROTTE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BARVILLE ?

Le siège social de BARVILLE est situé 6 AV Pierre de Luxembourg, 84230 Châteauneuf-du-Pape.

BARVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BARVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARVILLE.

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