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912 317 484

Active
Siren912 317 484Entrepreneur individuel PONT-PEANCréée le 28 août 2021

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 912 317 484

Dénomination
912 317 484
SIREN
912 317 484
SIRET (siège)
912 317 484 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76912317484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 317 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 août 2021
Siège social
PONT-PEAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 912 317 484

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 912 317 484

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 912 317 484

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PONT-PEANSiègeActif

    912 317 484 00018 · ouvert le 28 août 2021 · NAF 6820A

Conformité de 912 317 484

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 912 317 484. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 912 317 484 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 912 317 484

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2021

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