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BAS

Active
Siren109 602 904SCI45120 Châlette-sur-LoingCréée le 16 septembre 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 109 602 904, BAS est une SCI créée le 16 septembre 2026. Son siège social est situé 5 RUE du Gâtinais, 45120 Châlette-sur-Loing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FATIH BAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAS

Dénomination
BAS
SIREN
109 602 904
SIRET (siège)
109 602 904 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64109602904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 602 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2026
Siège social
5 RUE du Gâtinais, 45120, Châlette-sur-Loing
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAS

La société a pour objet, en France et à l'étranger : • l'acquisition, par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits immobiliers ; • la propriété, la détention, l'administration, la gestion, la mise en valeur et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers appartenant à la société ; • la construction, la rénovation, l'aménagement, l'entretien et l'amélioration des biens immobiliers appartenant à la société ; • la souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation de l'objet social et, à titre accessoire, la constitution de toutes garanties et sûretés réelles sur les biens sociaux ; • exceptionnellement, la vente de biens immobiliers devenus inutiles à la société, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société ; Et plus généralement, toutes opérations civiles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAS

FB

FATIH BAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2026) · moins d'un an

MB

MEVLUT BAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45120 Châlette-sur-LoingSiègeActif

    109 602 904 00012 · ouvert le 07 août 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-16 · Début d'activité : 2026-08-07

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2026

Questions fréquentes sur BAS

Quel est le numéro SIREN de BAS ?

Le numéro SIREN de BAS est 109 602 904. Le SIRET de son siège social est 109 602 904 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64109602904.

Qui dirige BAS ?

BAS est dirigée par FATIH BAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAS ?

Le siège social de BAS est situé 5 RUE du Gâtinais, 45120 Châlette-sur-Loing.

BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAS.