BAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 109 602 904, BAS est une SCI créée le 16 septembre 2026. Son siège social est situé 5 RUE du Gâtinais, 45120 Châlette-sur-Loing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FATIH BAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAS
INSEE- Dénomination
- BAS
- SIREN
- 109 602 904
- SIRET (siège)
- 109 602 904 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64109602904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 602 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2026
- Siège social
- 5 RUE du Gâtinais, 45120, Châlette-sur-Loing
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAS
La société a pour objet, en France et à l'étranger : • l'acquisition, par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits immobiliers ; • la propriété, la détention, l'administration, la gestion, la mise en valeur et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers appartenant à la société ; • la construction, la rénovation, l'aménagement, l'entretien et l'amélioration des biens immobiliers appartenant à la société ; • la souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation de l'objet social et, à titre accessoire, la constitution de toutes garanties et sûretés réelles sur les biens sociaux ; • exceptionnellement, la vente de biens immobiliers devenus inutiles à la société, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société ; Et plus généralement, toutes opérations civiles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de BAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2026) · moins d'un an
Établissements de BAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45120 Châlette-sur-LoingSiègeActif
109 602 904 00012 · ouvert le 07 août 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAS
INPIComptes annuels de BAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-16 · Début d'activité : 2026-08-07
- création
Date d'effet : 16 septembre 2026
Questions fréquentes sur BAS
Quel est le numéro SIREN de BAS ?
Le numéro SIREN de BAS est 109 602 904. Le SIRET de son siège social est 109 602 904 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64109602904.
Qui dirige BAS ?
BAS est dirigée par FATIH BAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAS ?
Le siège social de BAS est situé 5 RUE du Gâtinais, 45120 Châlette-sur-Loing.
BAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAS.
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