CheckersProcédures

BAS

Active
Siren424 121 127659985300 CHALLANSCréée le 10 septembre 1999
Plan de sauvegarde arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 121 127, BAS est une 6599 créée le 10 septembre 1999. Elle est domiciliée 12 rue de la Gazonniere, 85300 Challans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN SEJOURNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAS

Dénomination
BAS
SIREN
424 121 127
SIRET (siège)
424 121 127 00023
N° TVA intracommunautaire
FR37424121127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 121 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
154 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 1999
Siège social
12 RUE DE LA GAZONNIERE, 85300, CHALLANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAS

l'acquisition la construction la mise en valeur l'administration l'exploitation la location d'immeubles de toute nature.

Finances de BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAS

BB

BEATRICE BRUNO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2011

AS

ALAIN SEJOURNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85300 CHALLANSSiègeActif

    424 121 127 00023 · ouvert le 24 août 1999 · NAF 6820B

  • 85300 CHALLANSFermé

    424 121 127 00015 · ouvert le 24 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAS.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 18 novembre 2015. Plan arrêté le 18 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 01 juillet 2020 · publié le 17 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 1er juillet 2020 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 07 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 7 mars 2018 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 18 janvier 2017 · publié le 02 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mai 2016 · publié le 24 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2020-07-01 · Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 1er juillet 2020 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-03-07 · Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 7 mars 2018 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-01-18 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Associé indéfiniment responsable : BRUNO Béatrice en fonction le 27 Juillet 2011 Gérant associé indéfiniment responsable : SEJOURNE Alain en fonction le 27 Juillet 2011

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1999

Questions fréquentes sur BAS

Quel est le numéro SIREN de BAS ?

Le numéro SIREN de BAS est 424 121 127. Le SIRET de son siège social est 424 121 127 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37424121127.

Qui dirige BAS ?

BAS est dirigée par ALAIN SEJOURNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAS ?

Le siège social de BAS est situé 12 rue de la Gazonniere, 85300 Challans.

BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAS est-elle en procédure collective ?

BAS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 18 novembre 2015. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 18 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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