BAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 322 305, BAS est une 5499 créée le 3 avril 2006. Son siège social est situé 10 rue du chemin de Fer, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de BAS
INSEE- Dénomination
- BAS
- SIREN
- 489 322 305
- SIRET (siège)
- 489 322 305 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64489322305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 322 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 03 avril 2006
- Siège social
- 10 RUE DU CHEMIN DE FER, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeFermé
489 322 305 00017 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de BAS
INPIComptes annuels de BAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 septembre 2008. Clôturée le 11 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2010 · publié le 27 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 avril 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 avril 2006
Questions fréquentes sur BAS
Quel est le numéro SIREN de BAS ?
Le numéro SIREN de BAS est 489 322 305. Le SIRET de son siège social est 489 322 305 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64489322305.
Où se situe le siège social de BAS ?
Le siège social de BAS est situé 10 rue du chemin de Fer, 01100 Oyonnax.
BAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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