CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAS est une 5499 immatriculée le 2 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 412 232. Son siège social est situé 75 rue de Gerland, 69007 Lyon 7eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de BAS

Dénomination
BAS
SIREN
502 412 232
SIRET (siège)
502 412 232 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74502412232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 412 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
02 janvier 2008
Siège social
75 RUE DE GERLAND, 69007, LYON 7EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69007 LYON 7EMESiègeFermé

    502 412 232 00014 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2008

Questions fréquentes sur BAS

Quel est le numéro SIREN de BAS ?

Le numéro SIREN de BAS est 502 412 232. Le SIRET de son siège social est 502 412 232 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74502412232.

Où se situe le siège social de BAS ?

Le siège social de BAS est situé 75 rue de Gerland, 69007 Lyon 7eme.

BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAS.