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BAS

Fermée
Siren537 693 350SARL30900 NIMESRadiée le 18 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 693 350, BAS est une SARL créée le 7 novembre 2011. Elle est domiciliée 22 rue Eloy Vincent, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. MUSTAFA BAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 juin 2026.

Fiche d'identité de BAS

Dénomination
BAS
SIREN
537 693 350
SIRET (siège)
537 693 350 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35537693350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 693 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
07 novembre 2011
Date de radiation
18 juin 2026
Siège social
22 RUE ELOY VINCENT, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BAS

Pose de plaques de plâtres, isolation, fabrication et pose de gouttières alu.

Finances de BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAS

MB

MUSTAFA BAS

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de BAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeFermé

    537 693 350 00010 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    BAS Mustafa nom d'usage : BAS n'est plus gérant. BAS Mustafa nom d'usage : BAS devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2011

Marques déposées par BAS

BAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Style Alu

    N° 4254030 · Déposée le 04 mars 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 37 · expirée le 04 mars 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BAS

Quel est le numéro SIREN de BAS ?

Le numéro SIREN de BAS est 537 693 350. Le SIRET de son siège social est 537 693 350 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35537693350.

Qui dirige BAS ?

BAS est dirigée par MUSTAFA BAS, gérant.

Où se situe le siège social de BAS ?

Le siège social de BAS est situé 22 rue Eloy Vincent, 30900 Nimes.

BAS est-elle toujours en activité ?

Non, BAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 juin 2026.

BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAS.

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