BAS BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAS BAT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2012, identifiée par le SIREN 508 330 552. Elle est domiciliée 158 rue Diderot, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de BAS BAT
INSEE- Dénomination
- BAS BAT
- SIREN
- 508 330 552
- SIRET (siège)
- 508 330 552 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57508330552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 330 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 14 décembre 2012
- Siège social
- 158 RUE DIDEROT, 93500, PANTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BAS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAS BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2012 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAS BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
508 330 552 00011 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 4120A
- 93500 PANTINFermé
508 330 552 00029 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 4120A
Documents juridiques de BAS BAT
INPIComptes annuels de BAS BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAS BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 octobre 2015. Clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2014, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BAS BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAS BAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2014, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : KARABAS Bekir
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 14 décembre 2012
Questions fréquentes sur BAS BAT
Quel est le numéro SIREN de BAS BAT ?
Le numéro SIREN de BAS BAT est 508 330 552. Le SIRET de son siège social est 508 330 552 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57508330552.
Où se situe le siège social de BAS BAT ?
Le siège social de BAS BAT est situé 158 rue Diderot, 93500 Pantin.
BAS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BAS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAS BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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