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BAS BATIMENT

Active
Siren451 421 325SARL93120 LA COURNEUVECréée le 04 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAS BATIMENT est une SARL immatriculée le 4 février 2004 sous le numéro SIREN 451 421 325. Son siège social est situé 24 rue Christino Garcia, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C.

Fiche d'identité de BAS BATIMENT

Dénomination
BAS BATIMENT
SIREN
451 421 325
SIRET (siège)
451 421 325 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39451421325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 421 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
04 février 2004
Siège social
24 RUE CHRISTINO GARCIA, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAS BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAS BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    451 421 325 00015 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 454C

Documents juridiques de BAS BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BAS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAS BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAS BATIMENT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00219

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des REFERES

    Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00156

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAS BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2004

Questions fréquentes sur BAS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de BAS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de BAS BATIMENT est 451 421 325. Le SIRET de son siège social est 451 421 325 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39451421325.

Où se situe le siège social de BAS BATIMENT ?

Le siège social de BAS BATIMENT est situé 24 rue Christino Garcia, 93120 La Courneuve.

BAS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAS BATIMENT.

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