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BAS BOURG

Active
Siren949 830 152SCI29800 LA ROCHE MAURICECréée le 14 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAS BOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2023, identifiée par le SIREN 949 830 152. Son siège social est situé 21 Rte de Kerbeneat, 29800 La Roche Maurice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Nathalie BARS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAS BOURG

Dénomination
BAS BOURG
SIREN
949 830 152
SIRET (siège)
949 830 152 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38949830152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 830 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2023
Siège social
21 RTE DE KERBENEAT, 29800, LA ROCHE MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAS BOURG

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la prise à bail et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, le tout soit au moyen de ses capitaux propres ou au moyen d'emprunt, et plus généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de BAS BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAS BOURG

NB

Nathalie BARS

Gérant et associé indéfiniment responsable

SR

Stéphane RIOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

MR

Manon RIOU

Associé indéfiniment responsable

LR

Lucie RIOU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de BAS BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29800 LA ROCHE MAURICESiègeActif

    949 830 152 00011 · ouvert le 02 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAS BOURG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BAS BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAS BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAS BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAS BOURG. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAS BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAS BOURG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIOU Nathalie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-14 · Début d'activité : 2023-02-02

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2023

Questions fréquentes sur BAS BOURG

Quel est le numéro SIREN de BAS BOURG ?

Le numéro SIREN de BAS BOURG est 949 830 152. Le SIRET de son siège social est 949 830 152 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38949830152.

Qui dirige BAS BOURG ?

BAS BOURG est dirigée par Nathalie BARS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAS BOURG ?

Le siège social de BAS BOURG est situé 21 Rte de Kerbeneat, 29800 La Roche Maurice.

BAS BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, BAS BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAS BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAS BOURG.

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