BAS CABEDAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 149 477, BAS CABEDAN est une SCI créée le 9 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 349 E Che Saint Gilles, 84460 Cheval-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK SCHAFF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAS CABEDAN
INSEE- Dénomination
- BAS CABEDAN
- SIREN
- 900 149 477
- SIRET (siège)
- 900 149 477 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65900149477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 149 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2021
- Siège social
- 349 E CHE SAINT GILLES, 84460, CHEVAL-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAS CABEDAN
L'acquisition de tous biens immobiliers, la location de tous biens immobiliers
Finances de BAS CABEDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAS CABEDAN
INSEEÉtablissements de BAS CABEDAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84460 CHEVAL-BLANCSiègeActif
900 149 477 00011 · ouvert le 03 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAS CABEDAN
INPIComptes annuels de BAS CABEDAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS CABEDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAS CABEDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAS CABEDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAS CABEDAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAS CABEDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAS CABEDAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-09 · Début d'activité : 2021-06-03
- création
Date d'effet : 09 juin 2021
Questions fréquentes sur BAS CABEDAN
Quel est le numéro SIREN de BAS CABEDAN ?
Le numéro SIREN de BAS CABEDAN est 900 149 477. Le SIRET de son siège social est 900 149 477 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65900149477.
Qui dirige BAS CABEDAN ?
BAS CABEDAN est dirigée par PATRICK SCHAFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAS CABEDAN ?
Le siège social de BAS CABEDAN est situé 349 E Che Saint Gilles, 84460 Cheval-Blanc.
BAS CABEDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BAS CABEDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAS CABEDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAS CABEDAN.
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