CheckersProcédures

BAS Claude

Active
Siren103 373 627Entrepreneur individuel26510 VerclauseCréée le 24 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAS Claude est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2026, identifié par le SIREN 103 373 627. Elle est domiciliée 170 RTE de Faravel, 26510 Verclause. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de BAS Claude

Dénomination
BAS Claude
SIREN
103 373 627
SIRET (siège)
103 373 627 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59103373627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 373 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
24 avril 2026
Siège social
170 RTE de Faravel, 26510, Verclause
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAS Claude

Travaux de terrassement sans construction d'ouvrages

Finances de BAS Claude

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAS Claude

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAS Claude

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26510 VerclauseSiègeActif

    103 373 627 00019 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 4312A

Documents juridiques de BAS Claude

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BAS Claude

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS Claude. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAS Claude

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAS Claude. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAS Claude n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAS Claude

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2026

Questions fréquentes sur BAS Claude

Quel est le numéro SIREN de BAS Claude ?

Le numéro SIREN de BAS Claude est 103 373 627. Le SIRET de son siège social est 103 373 627 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59103373627.

Où se situe le siège social de BAS Claude ?

Le siège social de BAS Claude est situé 170 RTE de Faravel, 26510 Verclause.

BAS Claude est-elle toujours en activité ?

Oui, BAS Claude est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAS Claude est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAS Claude.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312A

Entreprises à Verclause

Toutes les entreprises à Verclause