BAS CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAS CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 20 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 344 551. Son siège social est situé 552 Ancienne route de Breau, 30120 Aveze. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par CAMILLE BAS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BAS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BAS CONSTRUCTION
- SIREN
- 922 344 551
- SIRET (siège)
- 922 344 551 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25922344551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 344 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 décembre 2022
- Siège social
- 552 ANCIENNE ROUTE DE BREAU, 30120, AVEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAS CONSTRUCTION
L'exercice de toutes activités de maçonnerie générale, travaux publics, assainissements, terrassements. L'assemblage, l'installation, la maintenance de panneaux photovoltaïques et de tout autre produit s'inscrivant dans une logique de développement durable ou d'énergies renouvelables.
Finances de BAS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAS CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de BAS CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30120 AVEZESiègeActif
922 344 551 00010 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de BAS CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de BAS CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAS CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAS CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAS CONSTRUCTION. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024006646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAS CONSTRUCTION
BODACCQuestions fréquentes sur BAS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BAS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BAS CONSTRUCTION est 922 344 551. Le SIRET de son siège social est 922 344 551 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25922344551.
Qui dirige BAS CONSTRUCTION ?
BAS CONSTRUCTION est dirigée par CAMILLE BAS, président de sas.
Où se situe le siège social de BAS CONSTRUCTION ?
Le siège social de BAS CONSTRUCTION est situé 552 Ancienne route de Breau, 30120 Aveze.
BAS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BAS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAS CONSTRUCTION.
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