BAS COUTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAS COUTURE est une SARL immatriculée le 23 mai 2002 sous le numéro SIREN 421 788 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Henri Barbusse 2-24, 93007 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BAS COUTURE
INSEE- Dénomination
- BAS COUTURE
- SIREN
- 421 788 274
- SIRET (siège)
- 421 788 274 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28421788274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 788 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 23 mai 2002
- Siège social
- 2 AV HENRI BARBUSSE 2-24, 93007, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAS COUTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAS COUTURE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAS COUTURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93007 BOBIGNYSiègeFermé
421 788 274 00015 · ouvert le 08 février 1999 · NAF 1413Z
Documents juridiques de BAS COUTURE
INPIComptes annuels de BAS COUTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAS COUTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAS COUTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 février 2010. Clôturée le 13 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Chemin de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAS COUTURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAS COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAS COUTURE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Chemin de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 23 mai 2002
Questions fréquentes sur BAS COUTURE
Quel est le numéro SIREN de BAS COUTURE ?
Le numéro SIREN de BAS COUTURE est 421 788 274. Le SIRET de son siège social est 421 788 274 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28421788274.
Où se situe le siège social de BAS COUTURE ?
Le siège social de BAS COUTURE est situé 2 av Henri Barbusse 2-24, 93007 Bobigny.
BAS COUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAS COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAS COUTURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAS COUTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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