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BAS DAVID

Active
Siren519 126 817Entrepreneur individuel25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINECréée le 06 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAS DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 126 817. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Riotte, 25640 Marchaux-Chaudefontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de BAS DAVID

Dénomination
BAS DAVID
SIREN
519 126 817
SIRET (siège)
519 126 817 00021
N° TVA intracommunautaire
FR67519126817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 126 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
06 janvier 2010
Siège social
1 RUE RIOTTE, 25640, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAS DAVID

Autres services personnels n.c.a.

Finances de BAS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAS DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINESiègeActif

    519 126 817 00021 · ouvert le 11 mars 2020 · NAF 9609Z

  • 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETEFermé

    519 126 817 00013 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 9609Z

Documents juridiques de BAS DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAS DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAS DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2010

Questions fréquentes sur BAS DAVID

Quel est le numéro SIREN de BAS DAVID ?

Le numéro SIREN de BAS DAVID est 519 126 817. Le SIRET de son siège social est 519 126 817 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67519126817.

Où se situe le siège social de BAS DAVID ?

Le siège social de BAS DAVID est situé 1 rue Riotte, 25640 Marchaux-Chaudefontaine.

BAS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BAS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAS DAVID.

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