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BAS ERHAN

Active
Siren504 380 809Entrepreneur individuel39200 SAINT-CLAUDECréée le 31 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAS ERHAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2012, identifié par le SIREN 504 380 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Franche-Comte, 39200 Saint-Claude. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de BAS ERHAN

Dénomination
BAS ERHAN
SIREN
504 380 809
SIRET (siège)
504 380 809 00047
N° TVA intracommunautaire
FR57504380809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 380 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
31 juillet 2012
Siège social
6 RUE DE FRANCHE-COMTE, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BAS ERHAN

TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE ET PEINTURE PLATRERIE

Finances de BAS ERHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAS ERHAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAS ERHAN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif

    504 380 809 00047 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 4331Z

  • 01460 NURIEUX-VOLOGNATFermé

    504 380 809 00013 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 4331Z

  • 01130 NANTUAFermé

    504 380 809 00021 · ouvert le 05 septembre 2009 · NAF 4331Z

  • 39200 SAINT-CLAUDEFermé

    504 380 809 00039 · ouvert le 05 juillet 2012 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BAS ERHAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAS ERHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS ERHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAS ERHAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAS ERHAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2010. Clôturée le 13 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BAS ERHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAS ERHAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2012

Questions fréquentes sur BAS ERHAN

Quel est le numéro SIREN de BAS ERHAN ?

Le numéro SIREN de BAS ERHAN est 504 380 809. Le SIRET de son siège social est 504 380 809 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57504380809.

Où se situe le siège social de BAS ERHAN ?

Le siège social de BAS ERHAN est situé 6 rue de Franche-Comte, 39200 Saint-Claude.

BAS ERHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BAS ERHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAS ERHAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAS ERHAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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