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BAS FABRICE

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Siren412 880 635Entrepreneur individuel01200 VILLESCréée le 16 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAS FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2016, identifié par le SIREN 412 880 635. Elle est domiciliée Pre Devant Plateau du Retord, 01200 Villes. Son activité principale relève du code NAF 4540Z.

Fiche d'identité de BAS FABRICE

Dénomination
BAS FABRICE
SIREN
412 880 635
SIRET (siège)
412 880 635 00047
N° TVA intracommunautaire
FR29412880635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 880 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
16 décembre 2016
Siège social
PRE DEVANT PLATEAU DU RETORD, 01200, VILLES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BAS FABRICE

Achat vente motos et pièces détachées accessoires neuf et Occasion-Reparation motocycles dépannage - achat vente véhiculés automobiles neuf occasion- commerce ambulant

Finances de BAS FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAS FABRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAS FABRICE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 01200 VILLESSiègeActif

    412 880 635 00047 · ouvert le 22 novembre 2016 · NAF 4540Z

  • 60570 ANDEVILLEFermé

    412 880 635 00013 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 504Z

  • 80690 AILLY-LE-HAUT-CLOCHERFermé

    412 880 635 00021 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 4540Z

  • 74270 CLERMONTFermé

    412 880 635 00039 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4540Z

Documents juridiques de BAS FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAS FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAS FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAS FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAS FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAS FABRICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-12 · Début d'activité : 2016-11-22

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculée le 2009-10-26 · Début d'activité : 2009-09-01

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2016

Questions fréquentes sur BAS FABRICE

Quel est le numéro SIREN de BAS FABRICE ?

Le numéro SIREN de BAS FABRICE est 412 880 635. Le SIRET de son siège social est 412 880 635 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29412880635.

Où se situe le siège social de BAS FABRICE ?

Le siège social de BAS FABRICE est situé Pre Devant Plateau du Retord, 01200 Villes.

BAS FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAS FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAS FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAS FABRICE.

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