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BAS FOUX

Active
Siren449 790 831Société civile41350 VINEUILCréée le 22 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 790 831, BAS FOUX est une société civile créée le 22 août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Bas-Foux, 41350 Vineuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN MORIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAS FOUX

Dénomination
BAS FOUX
SIREN
449 790 831
SIRET (siège)
449 790 831 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73449790831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 790 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2003
Siège social
15 RUE DE BAS-FOUX, 41350, VINEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAS FOUX

ACQUISITION, ADMINISTRATION DE BIENS, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE 41350 VINEUIL, 15, RUE DU BAS FOUX

Finances de BAS FOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAS FOUX

SM

SEBASTIEN MORIN

Gérant

Depuis la création (22 août 2003) · 23 ans

Établissements de BAS FOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41350 VINEUILSiègeActif

    449 790 831 00019 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAS FOUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de BAS FOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS FOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAS FOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAS FOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAS FOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAS FOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAS FOUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2003

Questions fréquentes sur BAS FOUX

Quel est le numéro SIREN de BAS FOUX ?

Le numéro SIREN de BAS FOUX est 449 790 831. Le SIRET de son siège social est 449 790 831 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73449790831.

Qui dirige BAS FOUX ?

BAS FOUX est dirigée par SEBASTIEN MORIN, gérant.

Où se situe le siège social de BAS FOUX ?

Le siège social de BAS FOUX est situé 15 rue de Bas-Foux, 41350 Vineuil.

BAS FOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, BAS FOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAS FOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAS FOUX.

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