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BAS FRANCK

Active
Siren435 282 926Entrepreneur individuel64800 ASSONCréée le 16 novembre 2006
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 435 282 926, BAS FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 16 novembre 2006. Elle est domiciliée 3 rue du Stade, 64800 Asson. Son activité principale relève du code NAF 4778B.

Fiche d'identité de BAS FRANCK

Dénomination
BAS FRANCK
SIREN
435 282 926
SIRET (siège)
435 282 926 00045
N° TVA intracommunautaire
FR64435282926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 282 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778B
Date de création
16 novembre 2006
Siège social
3 RUE DU STADE, 64800, ASSON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BAS FRANCK

achat et revente de bois de chauffage

Finances de BAS FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAS FRANCK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAS FRANCK

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 64800 ASSONSiègeActif

    435 282 926 00045 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 4778B

  • 64800 ASSONFermé

    435 282 926 00011 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 9329Z

  • 64800 ASSONFermé

    435 282 926 00029 · ouvert le 16 novembre 2006 · NAF 4391B

  • 64800 ARTHEZ D'ASSONFermé

    435 282 926 00037 · ouvert le 28 avril 2010 · NAF 1610A

Documents juridiques de BAS FRANCK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAS FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAS FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAS FRANCK.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 février 2023. Plan arrêté le 06 février 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2024 · publié le 30 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 février 2024 · publié le 14 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 février 2023 · publié le 14 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de BAS FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAS FRANCK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-02-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-02-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-09 · Début d'activité : 2021-06-01

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2006

Questions fréquentes sur BAS FRANCK

Quel est le numéro SIREN de BAS FRANCK ?

Le numéro SIREN de BAS FRANCK est 435 282 926. Le SIRET de son siège social est 435 282 926 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64435282926.

Où se situe le siège social de BAS FRANCK ?

Le siège social de BAS FRANCK est situé 3 rue du Stade, 64800 Asson.

BAS FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, BAS FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAS FRANCK est-elle en procédure collective ?

BAS FRANCK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 février 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 6 février 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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