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BAS FRANCOIS

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Siren421 811 829Entrepreneur individuel75014 PARISCréée le 01 janvier 1999

5610A · Restauration traditionnelle

BAS FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifié par le SIREN 421 811 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Daguerre, 75014 Paris. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BAS FRANCOIS

Dénomination
BAS FRANCOIS
SIREN
421 811 829
SIRET (siège)
421 811 829 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77421811829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 811 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
17 RUE DAGUERRE, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAS FRANCOIS

Restauration traditionnelle

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Établissements de BAS FRANCOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    421 811 829 00017 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 5610A

Conformité de BAS FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAS FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAS FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAS FRANCOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur BAS FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de BAS FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de BAS FRANCOIS est 421 811 829. Le SIRET de son siège social est 421 811 829 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77421811829.

Où se situe le siège social de BAS FRANCOIS ?

Le siège social de BAS FRANCOIS est situé 17 rue Daguerre, 75014 Paris.

BAS FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BAS FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAS FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAS FRANCOIS.