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BAS FREDERIC

Active
Siren790 416 135Entrepreneur individuel38300 RUY-MONTCEAUCréée le 28 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAS FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 416 135. Son siège social est situé 3 Imp des Pommiers, 38300 Ruy-Montceau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1813Z.

Fiche d'identité de BAS FREDERIC

Dénomination
BAS FREDERIC
SIREN
790 416 135
SIRET (siège)
790 416 135 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94790416135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 416 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
28 décembre 2012
Siège social
3 IMP DES POMMIERS, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAS FREDERIC

Activités de pré-presse

Finances de BAS FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAS FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAS FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif

    790 416 135 00016 · ouvert le 28 décembre 2012 · NAF 1813Z

Documents juridiques de BAS FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAS FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAS FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAS FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAS FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2012

Questions fréquentes sur BAS FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BAS FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BAS FREDERIC est 790 416 135. Le SIRET de son siège social est 790 416 135 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94790416135.

Où se situe le siège social de BAS FREDERIC ?

Le siège social de BAS FREDERIC est situé 3 Imp des Pommiers, 38300 Ruy-Montceau.

BAS FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BAS FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAS FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAS FREDERIC.

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