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BAS IMMO

Active
Siren829 833 045SCI06000 NICECréée le 23 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BAS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 833 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Colonel Gassin Arc Ciel Croix, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par MOHAMED BEN ABDELJELIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAS IMMO

Dénomination
BAS IMMO
SIREN
829 833 045
SIRET (siège)
829 833 045 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64829833045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 833 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
23 mai 2017
Siège social
5 RUE COLONEL GASSIN ARC CIEL CROIX, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAS IMMO

Acquisition, location, construction, vente d'appartements, locaux.

Finances de BAS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAS IMMO

MS

MOUNA SEGHAIER

Autre

Depuis la création (23 mai 2017) · 9 ans

MB

MOHAMED BEN ABDELJELIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2017) · 9 ans

Établissements de BAS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    829 833 045 00018 · ouvert le 15 janvier 2017 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BAS IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de BAS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-15

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2017

Questions fréquentes sur BAS IMMO

Quel est le numéro SIREN de BAS IMMO ?

Le numéro SIREN de BAS IMMO est 829 833 045. Le SIRET de son siège social est 829 833 045 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64829833045.

Qui dirige BAS IMMO ?

BAS IMMO est dirigée par MOHAMED BEN ABDELJELIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAS IMMO ?

Le siège social de BAS IMMO est situé 5 rue Colonel Gassin Arc Ciel Croix, 06000 Nice.

BAS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAS IMMO.

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