CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BAS IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 161 397. Son siège social est situé 14 Imp Jean Festas, 01700 Beynost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par ANTONIO SABIA, président de sas.

Fiche d'identité de BAS IMMO

Dénomination
BAS IMMO
SIREN
852 161 397
SIRET (siège)
852 161 397 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24852161397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 161 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
12 juillet 2019
Siège social
14 IMP JEAN FESTAS, 01700, BEYNOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAS IMMO

promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels activité de marchand de biens et notamment achat et vente, en totalité ou par fractions, de terrains ou d'immeubles ainsi que de tous droits immobiliers en vue de les revendre propriété, gestion, administration par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers négoce de mobiliers, matériels et matériaux destines à l'équipement de la maison.

Finances de BAS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAS IMMO

AS

ANTONIO SABIA

Président de SAS

Depuis la création (12 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de BAS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 BEYNOSTSiègeActif

    852 161 397 00017 · ouvert le 27 juin 2019 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BAS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de BAS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAS IMMO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-12 · Début d'activité : 2019-06-27

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2019

Questions fréquentes sur BAS IMMO

Quel est le numéro SIREN de BAS IMMO ?

Le numéro SIREN de BAS IMMO est 852 161 397. Le SIRET de son siège social est 852 161 397 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24852161397.

Qui dirige BAS IMMO ?

BAS IMMO est dirigée par ANTONIO SABIA, président de sas.

Où se situe le siège social de BAS IMMO ?

Le siège social de BAS IMMO est situé 14 Imp Jean Festas, 01700 Beynost.

BAS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAS IMMO.