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BAS Isa

Active
Siren809 231 194Entrepreneur individuel31270 CugnauxCréée le 02 août 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAS Isa est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 août 2024 sous le numéro SIREN 809 231 194. Son siège social est situé 2 AV des Acacias, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.

Fiche d'identité de BAS Isa

Dénomination
BAS Isa
SIREN
809 231 194
SIRET (siège)
809 231 194 00022
N° TVA intracommunautaire
FR01809231194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 231 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
02 août 2024
Siège social
2 AV des Acacias, 31270, Cugnaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAS Isa

POSE DE CARRELAGE

Finances de BAS Isa

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAS Isa

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAS Isa

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 CugnauxSiègeActif

    809 231 194 00022 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BAS Isa

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAS Isa

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS Isa. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAS Isa

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAS Isa. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2018. Clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 février 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2017, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BAS Isa n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAS Isa

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2017, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2024

Questions fréquentes sur BAS Isa

Quel est le numéro SIREN de BAS Isa ?

Le numéro SIREN de BAS Isa est 809 231 194. Le SIRET de son siège social est 809 231 194 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01809231194.

Où se situe le siège social de BAS Isa ?

Le siège social de BAS Isa est situé 2 AV des Acacias, 31270 Cugnaux.

BAS Isa est-elle toujours en activité ?

Oui, BAS Isa est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAS Isa est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAS Isa a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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