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BAS JEAN

Active
Siren494 561 087Entrepreneur individuel26220 DIEULEFITCréée le 15 novembre 2006
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAS JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2006, identifié par le SIREN 494 561 087. Son siège social est situé 1224 Che les Hauts Hubacs, 26220 Dieulefit. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale.

Fiche d'identité de BAS JEAN

Dénomination
BAS JEAN
SIREN
494 561 087
SIRET (siège)
494 561 087 00029
N° TVA intracommunautaire
FR82494561087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 561 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399D
Date de création
15 novembre 2006
Siège social
1224 CHE LES HAUTS HUBACS, 26220, DIEULEFIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAS JEAN

Gestion de chantier, achat - vente de matériaux.

Finances de BAS JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAS JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAS JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26220 DIEULEFITSiègeActif

    494 561 087 00029 · ouvert le 06 novembre 2014 · NAF 4399D

Documents juridiques de BAS JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAS JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAS JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAS JEAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 31 janvier 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 31 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2024 · publié le 28 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2023 · publié le 17 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BAS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAS JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-05-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-06

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2006

Questions fréquentes sur BAS JEAN

Quel est le numéro SIREN de BAS JEAN ?

Le numéro SIREN de BAS JEAN est 494 561 087. Le SIRET de son siège social est 494 561 087 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82494561087.

Où se situe le siège social de BAS JEAN ?

Le siège social de BAS JEAN est situé 1224 Che les Hauts Hubacs, 26220 Dieulefit.

BAS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BAS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAS JEAN est-elle en procédure collective ?

Oui. BAS JEAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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