BAS-MAS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAS-MAS est une SCI immatriculée le 18 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 206 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Imp Berthail Prenat, 42700 Firminy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SABAN CUBUKCU, gérant. La radiation de BAS-MAS date du 29 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de BAS-MAS
INSEE- Dénomination
- BAS-MAS
- SIREN
- 523 206 209
- SIRET (siège)
- 523 206 209 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44523206209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 206 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2010
- Date de radiation
- 29 septembre 2026
- Siège social
- 25 IMP BERTHAIL PRENAT, 42700, FIRMINY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de BAS-MAS
Acquisition d'un immeuble sis 25 rue Berthail Prenat 42700 Firminy, location ou autrement dudit immeuble
Finances de BAS-MAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAS-MAS
INSEEÉtablissements de BAS-MAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42700 FIRMINYSiègeFermé
523 206 209 00018 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAS-MAS
INPIComptes annuels de BAS-MAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS-MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAS-MAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAS-MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAS-MAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAS-MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAS-MAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-18 · Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 18 juin 2010
Questions fréquentes sur BAS-MAS
Quel est le numéro SIREN de BAS-MAS ?
Le numéro SIREN de BAS-MAS est 523 206 209. Le SIRET de son siège social est 523 206 209 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44523206209.
Qui dirige BAS-MAS ?
BAS-MAS est dirigée par SABAN CUBUKCU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAS-MAS ?
Le siège social de BAS-MAS est situé 25 Imp Berthail Prenat, 42700 Firminy.
BAS-MAS est-elle toujours en activité ?
Non, BAS-MAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.
BAS-MAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAS-MAS.
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