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BAS MUHTEREM

Active
Siren438 626 640Entrepreneur individuel38200 VIENNECréée le 08 mars 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAS MUHTEREM est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 mars 2019 sous le numéro SIREN 438 626 640. Son siège social est situé 171 rue Lafayette residence Cancanne Bt 2, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BAS MUHTEREM

Dénomination
BAS MUHTEREM
SIREN
438 626 640
SIRET (siège)
438 626 640 00025
N° TVA intracommunautaire
FR48438626640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 626 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 mars 2019
Siège social
171 RUE LAFAYETTE RESIDENCE CANCANNE BT 2, 38200, VIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAS MUHTEREM

PROJECTION ET RAVALEMENT DE FACADES

Finances de BAS MUHTEREM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAS MUHTEREM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAS MUHTEREM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    438 626 640 00025 · ouvert le 11 mars 2019 · NAF 4399C

  • 38200 VIENNEFermé

    438 626 640 00017 · ouvert le 11 juillet 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de BAS MUHTEREM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAS MUHTEREM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS MUHTEREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAS MUHTEREM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAS MUHTEREM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2009. Clôturée le 02 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BAS MUHTEREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAS MUHTEREM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2019

Questions fréquentes sur BAS MUHTEREM

Quel est le numéro SIREN de BAS MUHTEREM ?

Le numéro SIREN de BAS MUHTEREM est 438 626 640. Le SIRET de son siège social est 438 626 640 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48438626640.

Où se situe le siège social de BAS MUHTEREM ?

Le siège social de BAS MUHTEREM est situé 171 rue Lafayette residence Cancanne Bt 2, 38200 Vienne.

BAS MUHTEREM est-elle toujours en activité ?

Oui, BAS MUHTEREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAS MUHTEREM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAS MUHTEREM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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