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BAS Mustafa

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Siren992 642 900Entrepreneur individuel71000 MâconCréée le 22 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 992 642 900, BAS Mustafa est un entrepreneur individuel créé le 22 octobre 2025. Son siège social est situé 418 RUE Einstein, 71000 Mâcon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de BAS Mustafa

Dénomination
BAS Mustafa
SIREN
992 642 900
SIRET (siège)
992 642 900 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00992642900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 642 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
418 RUE Einstein, 71000, Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAS Mustafa

Achat revente véhicules d'occasion, pièces détachées d'occasion

Finances de BAS Mustafa

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAS Mustafa

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAS Mustafa

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71000 MâconSiègeActif

    992 642 900 00011 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4511Z

Documents juridiques de BAS Mustafa

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BAS Mustafa

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS Mustafa. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAS Mustafa

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAS Mustafa. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAS Mustafa n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAS Mustafa

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur BAS Mustafa

Quel est le numéro SIREN de BAS Mustafa ?

Le numéro SIREN de BAS Mustafa est 992 642 900. Le SIRET de son siège social est 992 642 900 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00992642900.

Où se situe le siège social de BAS Mustafa ?

Le siège social de BAS Mustafa est situé 418 RUE Einstein, 71000 Mâcon.

BAS Mustafa est-elle toujours en activité ?

Oui, BAS Mustafa est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAS Mustafa est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAS Mustafa.

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