BAS PRIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 961 554, BAS PRIX est une SARL créée le 2 mai 1980. Son siège social est situé 36 rue de la Republique, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BAS PRIX
INSEE- Dénomination
- BAS PRIX
- SIREN
- 318 961 554
- SIRET (siège)
- 318 961 554 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44318961554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 961 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 02 mai 1980
- Siège social
- 36 RUE DE LA REPUBLIQUE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAS PRIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAS PRIX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAS PRIX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé
318 961 554 00017 · ouvert le 02 mai 1980 · NAF 524Z
Documents juridiques de BAS PRIX
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BAS PRIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS PRIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAS PRIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAS PRIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAS PRIX. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/06057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2023 · N° 16/18079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 16-26.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 16-26.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 16-26.370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 08 avril 2016 · N° 15/23068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAS PRIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAS PRIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1980
Questions fréquentes sur BAS PRIX
Quel est le numéro SIREN de BAS PRIX ?
Le numéro SIREN de BAS PRIX est 318 961 554. Le SIRET de son siège social est 318 961 554 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44318961554.
Où se situe le siège social de BAS PRIX ?
Le siège social de BAS PRIX est situé 36 rue de la Republique, 42000 Saint-Etienne.
BAS PRIX est-elle toujours en activité ?
Oui, BAS PRIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAS PRIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAS PRIX.
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