BAS RIVIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
BAS RIVIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 508 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rte de Chouzy Chambon sur Cisse, 41190 Valencisse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT GUILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAS RIVIERE
INSEE- Dénomination
- BAS RIVIERE
- SIREN
- 479 508 574
- SIRET (siège)
- 479 508 574 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR20479508574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 508 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2004
- Siège social
- 12 RTE DE CHOUZY CHAMBON SUR CISSE, 41190, VALENCISSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BAS RIVIERE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de BAS RIVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAS RIVIERE
INSEEBODACCVL-AVO7
Autre
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAS RIVIERE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 41190 VALENCISSESiègeActif
479 508 574 00031 · ouvert le 09 juin 2023 · NAF 6820B
- 41000 BLOISFermé
479 508 574 00015 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B
- 41000 BLOISFermé
479 508 574 00023 · ouvert le 22 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAS RIVIERE
INPIComptes annuels de BAS RIVIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS RIVIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAS RIVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAS RIVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BAS RIVIERE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 octobre 2022 · N° 20/00420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAS RIVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAS RIVIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2004
Questions fréquentes sur BAS RIVIERE
Quel est le numéro SIREN de BAS RIVIERE ?
Le numéro SIREN de BAS RIVIERE est 479 508 574. Le SIRET de son siège social est 479 508 574 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20479508574.
Qui dirige BAS RIVIERE ?
BAS RIVIERE est dirigée par VINCENT GUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAS RIVIERE ?
Le siège social de BAS RIVIERE est situé 12 Rte de Chouzy Chambon sur Cisse, 41190 Valencisse.
BAS RIVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAS RIVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAS RIVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAS RIVIERE.
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