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BAS SARL

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Siren447 758 038SARL01100 OYONNAXCréée le 25 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 758 038, BAS SARL est une SARL créée le 25 février 2003. Son siège social est situé 54 rue Anatole France, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de BAS SARL

Dénomination
BAS SARL
SIREN
447 758 038
SIRET (siège)
447 758 038 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84447758038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 758 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
25 février 2003
Siège social
54 RUE ANATOLE FRANCE, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAS SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAS SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAS SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    447 758 038 00015 · ouvert le 25 février 2003 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BAS SARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de BAS SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAS SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAS SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAS SARL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2003

Questions fréquentes sur BAS SARL

Quel est le numéro SIREN de BAS SARL ?

Le numéro SIREN de BAS SARL est 447 758 038. Le SIRET de son siège social est 447 758 038 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84447758038.

Où se situe le siège social de BAS SARL ?

Le siège social de BAS SARL est situé 54 rue Anatole France, 01100 Oyonnax.

BAS SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAS SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAS SARL.

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