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BAS SELAHATTIN

Active
Siren797 670 387SARL31490 LEGUEVINCréée le 07 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAS SELAHATTIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 670 387. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Monplaisir Bat A Appt 18, 31490 Leguevin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par SELAHATTIN BAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAS SELAHATTIN

Dénomination
BAS SELAHATTIN
SIREN
797 670 387
SIRET (siège)
797 670 387 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27797670387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 670 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 octobre 2013
Siège social
4 RUE MONPLAISIR BAT A APPT 18, 31490, LEGUEVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAS SELAHATTIN

Réalisation de travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre, rénovation, carrelage.

Finances de BAS SELAHATTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAS SELAHATTIN

SB

SELAHATTIN BAS

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de BAS SELAHATTIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31490 LEGUEVINSiègeFermé

    797 670 387 00019 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAS SELAHATTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BAS SELAHATTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS SELAHATTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAS SELAHATTIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAS SELAHATTIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2016. Clôturée le 18 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2017 · publié le 23 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAS SELAHATTIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAS SELAHATTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAS SELAHATTIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2013

Questions fréquentes sur BAS SELAHATTIN

Quel est le numéro SIREN de BAS SELAHATTIN ?

Le numéro SIREN de BAS SELAHATTIN est 797 670 387. Le SIRET de son siège social est 797 670 387 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27797670387.

Qui dirige BAS SELAHATTIN ?

BAS SELAHATTIN est dirigée par SELAHATTIN BAS, gérant.

Où se situe le siège social de BAS SELAHATTIN ?

Le siège social de BAS SELAHATTIN est situé 4 rue Monplaisir Bat A Appt 18, 31490 Leguevin.

BAS SELAHATTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BAS SELAHATTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAS SELAHATTIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAS SELAHATTIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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