BAS SEYFETTIN
Active5610C · Restauration de type rapide
BAS SEYFETTIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 août 2003 sous le numéro SIREN 491 233 516. Elle est domiciliée 2 Pl de la Liberation, 30100 Ales. BAS SEYFETTIN relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de BAS SEYFETTIN
INSEE- Dénomination
- BAS SEYFETTIN
- SIREN
- 491 233 516
- SIRET (siège)
- 491 233 516 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27491233516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 233 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 20 août 2003
- Siège social
- 2 PL DE LA LIBERATION, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAS SEYFETTIN
SALON DE THE
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Établissements de BAS SEYFETTIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30100 ALESSiègeFermé
491 233 516 00013 · ouvert le 20 août 2003 · NAF 5610C
Conformité de BAS SEYFETTIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAS SEYFETTIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2022 · publié le 17 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BAS SEYFETTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAS SEYFETTIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 août 2003
Questions fréquentes sur BAS SEYFETTIN
Quel est le numéro SIREN de BAS SEYFETTIN ?
Le numéro SIREN de BAS SEYFETTIN est 491 233 516. Le SIRET de son siège social est 491 233 516 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27491233516.
Où se situe le siège social de BAS SEYFETTIN ?
Le siège social de BAS SEYFETTIN est situé 2 Pl de la Liberation, 30100 Ales.
BAS SEYFETTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, BAS SEYFETTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAS SEYFETTIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAS SEYFETTIN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
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