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BAS SEYFETTIN

Active
Siren491 233 516Entrepreneur individuel30100 ALESCréée le 20 août 2003

5610C · Restauration de type rapide

BAS SEYFETTIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 août 2003 sous le numéro SIREN 491 233 516. Elle est domiciliée 2 Pl de la Liberation, 30100 Ales. BAS SEYFETTIN relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de BAS SEYFETTIN

Dénomination
BAS SEYFETTIN
SIREN
491 233 516
SIRET (siège)
491 233 516 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27491233516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 233 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
20 août 2003
Siège social
2 PL DE LA LIBERATION, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAS SEYFETTIN

SALON DE THE

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Établissements de BAS SEYFETTIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30100 ALESSiègeFermé

    491 233 516 00013 · ouvert le 20 août 2003 · NAF 5610C

Conformité de BAS SEYFETTIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAS SEYFETTIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2022 · publié le 17 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juin 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BAS SEYFETTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAS SEYFETTIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2003

Questions fréquentes sur BAS SEYFETTIN

Quel est le numéro SIREN de BAS SEYFETTIN ?

Le numéro SIREN de BAS SEYFETTIN est 491 233 516. Le SIRET de son siège social est 491 233 516 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27491233516.

Où se situe le siège social de BAS SEYFETTIN ?

Le siège social de BAS SEYFETTIN est situé 2 Pl de la Liberation, 30100 Ales.

BAS SEYFETTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BAS SEYFETTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAS SEYFETTIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAS SEYFETTIN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

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