BAS SONER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 532 695 467, BAS SONER est un entrepreneur individuel créé le 23 mai 2011. Son siège social est situé 42 rue Jean Jaures, 60100 Creil. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de BAS SONER
INSEE- Dénomination
- BAS SONER
- SIREN
- 532 695 467
- SIRET (siège)
- 532 695 467 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64532695467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 695 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 23 mai 2011
- Siège social
- 42 RUE JEAN JAURES, 60100, CREIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAS SONER
Restauration de type rapide
Finances de BAS SONER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAS SONER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAS SONER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60100 CREILSiègeActif
532 695 467 00011 · ouvert le 23 mai 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de BAS SONER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BAS SONER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS SONER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAS SONER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAS SONER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juillet 2012. Clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 08 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne.
Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BAS SONER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAS SONER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-23
- création
Date d'effet : 23 mai 2011
Questions fréquentes sur BAS SONER
Quel est le numéro SIREN de BAS SONER ?
Le numéro SIREN de BAS SONER est 532 695 467. Le SIRET de son siège social est 532 695 467 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64532695467.
Où se situe le siège social de BAS SONER ?
Le siège social de BAS SONER est situé 42 rue Jean Jaures, 60100 Creil.
BAS SONER est-elle toujours en activité ?
Oui, BAS SONER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAS SONER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAS SONER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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