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BAS SULEYMAN

Active
Siren479 098 402Entrepreneur individuel91150 ETAMPESCréée le 01 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAS SULEYMAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2003, identifié par le SIREN 479 098 402. Son siège social est situé 1 rue du Chateau, 91150 Etampes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de BAS SULEYMAN

Dénomination
BAS SULEYMAN
SIREN
479 098 402
SIRET (siège)
479 098 402 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46479098402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 098 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
551A
Date de création
01 février 2003
Siège social
1 RUE DU CHATEAU, 91150, ETAMPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAS SULEYMAN

Bar, restaurant, hôtel.

Finances de BAS SULEYMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAS SULEYMAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAS SULEYMAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91150 ETAMPESSiègeFermé

    479 098 402 00015 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 551A

Documents juridiques de BAS SULEYMAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAS SULEYMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS SULEYMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAS SULEYMAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAS SULEYMAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 août 2008 · publié le 09 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Suleyman BAS pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2008 · publié le 25 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BAS SULEYMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAS SULEYMAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 août 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Suleyman BAS pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2003

Questions fréquentes sur BAS SULEYMAN

Quel est le numéro SIREN de BAS SULEYMAN ?

Le numéro SIREN de BAS SULEYMAN est 479 098 402. Le SIRET de son siège social est 479 098 402 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46479098402.

Où se situe le siège social de BAS SULEYMAN ?

Le siège social de BAS SULEYMAN est situé 1 rue du Chateau, 91150 Etampes.

BAS SULEYMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BAS SULEYMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAS SULEYMAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAS SULEYMAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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