BASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 669 191, BASA est une 6540 créée le 5 novembre 2019. Elle est domiciliée 68 bd Alexandre Iii, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE BAEZA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BASA
INSEE- Dénomination
- BASA
- SIREN
- 878 669 191
- SIRET (siège)
- 878 669 191 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90878669191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 669 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2019
- Siège social
- 68 BD ALEXANDRE III, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASA
Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers
Finances de BASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de BASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
878 669 191 00016 · ouvert le 04 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASA
INPIComptes annuels de BASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES REFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025002409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 octobre 2013 · N° 12/15029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-04
- création
Date d'effet : 05 novembre 2019
Questions fréquentes sur BASA
Quel est le numéro SIREN de BASA ?
Le numéro SIREN de BASA est 878 669 191. Le SIRET de son siège social est 878 669 191 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90878669191.
Qui dirige BASA ?
BASA est dirigée par SANDRINE BAEZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASA ?
Le siège social de BASA est situé 68 bd Alexandre Iii, 06400 Cannes.
BASA est-elle toujours en activité ?
Oui, BASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASA.
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