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BASAGAC

Active
Siren503 433 989SCI74380 CRANVES-SALESCréée le 21 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BASAGAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 433 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1028 Rte des Marais, 74380 Cranves-Sales. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. SAHAN BASAGAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASAGAC

Dénomination
BASAGAC
SIREN
503 433 989
SIRET (siège)
503 433 989 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48503433989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 433 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 mars 2008
Siège social
1028 RTE DES MARAIS, 74380, CRANVES-SALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASAGAC

ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR SUR LA COMMUNE DE VILLE LA GRAND -74100-, CHEMIN DE COTES POUR UNE SUPERFICIE TOTALE DE 25 A. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de BASAGAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASAGAC

SB

SAHAN BASAGAC

Gérant

Depuis la création (21 mars 2008) · 18 ans

CB

CAFER BASAGAC

Gérant

Depuis la création (21 mars 2008) · 18 ans

Établissements de BASAGAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 CRANVES-SALESSiègeActif

    503 433 989 00012 · ouvert le 12 mars 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de BASAGAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de BASAGAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASAGAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASAGAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASAGAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASAGAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASAGAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASAGAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-12

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2008

Questions fréquentes sur BASAGAC

Quel est le numéro SIREN de BASAGAC ?

Le numéro SIREN de BASAGAC est 503 433 989. Le SIRET de son siège social est 503 433 989 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48503433989.

Qui dirige BASAGAC ?

BASAGAC est dirigée par SAHAN BASAGAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASAGAC ?

Le siège social de BASAGAC est situé 1028 Rte des Marais, 74380 Cranves-Sales.

BASAGAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BASAGAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASAGAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASAGAC.

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