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BASAGAC

Active
Siren792 005 555SAS74380 CRANVES-SALESCréée le 26 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 005 555, BASAGAC est une SAS créée le 26 mars 2013. Elle est domiciliée 1028 Rte des Marais, 74380 Cranves-Sales. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par MUSTAFA BASAGAC, président de sas.

Fiche d'identité de BASAGAC

Dénomination
BASAGAC
SIREN
792 005 555
SIRET (siège)
792 005 555 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28792005555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 005 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
26 mars 2013
Siège social
1028 RTE DES MARAIS, 74380, CRANVES-SALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASAGAC

Tous travaux de ravalemenet de façades, de peinture extérieure et intérieure et de crépi

Finances de BASAGAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASAGAC

MB

MUSTAFA BASAGAC

Président de SAS

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

Établissements de BASAGAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 CRANVES-SALESSiègeActif

    792 005 555 00018 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BASAGAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de BASAGAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASAGAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASAGAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASAGAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2015. Clôturée le 27 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2016 · publié le 19 juin 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2015 · publié le 08 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASAGAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASAGAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASAGAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-27 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2013

Questions fréquentes sur BASAGAC

Quel est le numéro SIREN de BASAGAC ?

Le numéro SIREN de BASAGAC est 792 005 555. Le SIRET de son siège social est 792 005 555 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28792005555.

Qui dirige BASAGAC ?

BASAGAC est dirigée par MUSTAFA BASAGAC, président de sas.

Où se situe le siège social de BASAGAC ?

Le siège social de BASAGAC est situé 1028 Rte des Marais, 74380 Cranves-Sales.

BASAGAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BASAGAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASAGAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASAGAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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