BASAGAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BASAGAC est une SCI immatriculée le 7 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 912 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 143 Rte de Vienne, 38150 Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AHMET BASAGAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BASAGAC
INSEE- Dénomination
- BASAGAC
- SIREN
- 792 912 537
- SIRET (siège)
- 792 912 537 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27792912537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 912 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2013
- Siège social
- 143 RTE DE VIENNE, 38150, ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASAGAC
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de BASAGAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASAGAC
INSEEÉtablissements de BASAGAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 ROUSSILLONSiègeActif
792 912 537 00018 · ouvert le 19 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASAGAC
INPIComptes annuels de BASAGAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASAGAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASAGAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASAGAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASAGAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/06038
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 02 septembre 2024 · N° 20/06952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASAGAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASAGAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-19
- création
Date d'effet : 07 mai 2013
Questions fréquentes sur BASAGAC
Quel est le numéro SIREN de BASAGAC ?
Le numéro SIREN de BASAGAC est 792 912 537. Le SIRET de son siège social est 792 912 537 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27792912537.
Qui dirige BASAGAC ?
BASAGAC est dirigée par AHMET BASAGAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASAGAC ?
Le siège social de BASAGAC est situé 143 Rte de Vienne, 38150 Roussillon.
BASAGAC est-elle toujours en activité ?
Oui, BASAGAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASAGAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASAGAC.
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